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Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD).

L'ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.

Direction de l'information légale et administrative

02/12/2024

Liens Web

Ministère chargé du travail

Fiche liée

Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?

Où s'adresser

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)