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Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire uniquement en français.

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Direction de l'information légale et administrative

19/03/2026

Liens Web

Ministère chargé des finances

Service en ligne alternatif

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Fiche liée

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Changer l'objet social de la société Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Transformer l'entreprise individuelle par apport en société

Où s'adresser

Service des impôts des entreprises (SIE)

Abréviations

BIC :

Bénéfices industriels et commerciaux