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Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

En résumé :

Direction de l'information légale et administrative

07/10/2025

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Fiche liée

Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne