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Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

Direction de l'information légale et administrative

09/12/2024

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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