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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

Direction de l'information légale et administrative

14/06/2017

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiche liée

Accident du travail : démarches à effectuer

Où s'adresser

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Abréviations

Carsat :

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail