Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
Direction de l'information légale et administrative
22/03/2021