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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

Direction de l'information légale et administrative

21/10/2024

Liens Web

Ministère chargé du logement

Fiche liée

Termites dans l'habitat

Où s'adresser

Mairie