Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Permet de :
déclarer la création de votre association
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Si vous créez une association syndicale de propriétaires , la déclaration s'effectue différemment.
La démarche en ligne ne concerne pas l'Alsace-Moselle .
Direction de l'information légale et administrative
13/10/2025
Alsace-Moselle : Alsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle