Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :
déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
Service gratuit avec inscription préalable.
Direction de l'information légale et administrative
19/06/2019