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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Direction de l'information légale et administrative

11/12/2020

Liens Web

Ministère chargé de l'environnement

Service en ligne alternatif

Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau

Notices liées

Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique

Fiche liée

Pêche de loisir en mer 

Où s'adresser

Fédération nationale de la pêche en France