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Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)

Direction de l'information légale et administrative

17/05/2024

Liens Web

Ministère chargé des finances

Notices liées

Demande de dégrèvement de TFPNB - Parcelle exploitée par un jeune agriculteur (NOTICE)

Fiche liée

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

Où s'adresser

Centre des impôts fonciers et cadastre