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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Direction de l'information légale et administrative

05/04/2022

Liens Web

Ministère chargé des sports

Fiche liée

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Où s'adresser

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur