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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.

Direction de l'information légale et administrative

17/06/2022

Liens Web

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Fiche liée

À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Identification et immatriculation d'une association