Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme
Direction de l'information légale et administrative
06/03/2017