Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
Toute modification intervenue après la 1 ère déclaration :
Changement d'état civil,
Changement d'adresse,
Modification des informations d’une personne morale,
Modification de la couleur de l’engin,
Déclaration de vol de l’engin,
Déclaration de destruction de l'engin.
Direction de l'information légale et administrative
26/06/2024
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08