Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.
Direction de l'information légale et administrative
13/11/2024