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Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)

Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Direction de l'information légale et administrative

30/11/2021

Liens Web

Ministère chargé du travail

Notices liées

Notice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)

Où s'adresser

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale