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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention

vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Direction de l'information légale et administrative

23/06/2022

Liens Web

Ministère chargé des transports

Notices liées

Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Où s'adresser

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer