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Dissolution d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.

À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Direction de l'information légale et administrative

28/12/2022

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Fiche liée

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Journal officiel - Demande de publication

Par courrier électronique

annonces.jorf@dila.gouv.fr

Par courrier postal

DILA, DIRE - JOURNAUX OFFICIELS

TSA n°71641

75901Paris CEDEX 15

Abréviations

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises