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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources

Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information.

Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.

Direction de l'information légale et administrative

10/02/2022

Liens Web

Ministère chargé de la santé

Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)