Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
Direction de l'information légale et administrative
12/07/2023