Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE , des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 ( «témoins de parution» ).
Direction de l'information légale et administrative
07/07/2025
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises