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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Direction de l'information légale et administrative

30/12/2022

Liens Web

Ministère chargé de l'intérieur

Fiche liée

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)