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Modification d'une association (e-modification)

Service accessible avec France Connect

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

À noter

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son «numéro RNA» lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa .

Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Direction de l'information légale et administrative

18/06/2025

Liens Web

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiche liée

Association : évolution des ressources Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Changements dans l'administration d'une association Instances dirigeantes d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Définitons

Identification avec FranceConnect : Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Abréviations

JOAFE :

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises