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Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.

Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.

Contient la notice explicative n°50513#05

Attention

cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.

Direction de l'information légale et administrative

08/04/2025

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiche liée

Accident du travail : reprise du travail du salarié Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié