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Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.

Direction de l'information légale et administrative

03/10/2019

Liens Web

Ministère de la culture

Fiche liée

Récépissé d'entrepreneur de spectacles