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Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Direction de l'information légale et administrative

08/08/2023

Liens Web

Ministère chargé de l'agriculture

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Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale

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