Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR ) auprès
de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
ou d'un organisme agréé par le préfet du département.
La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
Direction de l'information légale et administrative
31/01/2020
Accusé de réception