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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

Direction de l'information légale et administrative

28/10/2020

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Où s'adresser

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)