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Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Direction de l'information légale et administrative

30/11/2018

Liens Web

Ministère chargé de l'intérieur

Fiche liée

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT

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