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Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

Direction de l'information légale et administrative

19/04/2024

Liens Web

Ministère chargé du travail

Notices liées

Notice - Contrat du parcours contractualisé d' accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Où s'adresser

Agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale