Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE .
Direction de l'information légale et administrative
25/07/2025