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Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

Direction de l'information légale et administrative

06/11/2026

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Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Vote d'un Français installé à l'étranger

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