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Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

Direction de l'information légale et administrative

28/05/2024

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Fiche liée

Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Vote d'un Français installé à l'étranger

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Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

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