Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Direction de l'information légale et administrative

16/01/2025

Liens Web

Ministère chargé de la défense

Où s'adresser

Ministère des armées - Sous-direction des pensions