Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.
le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ ARS ). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
Direction de l'information légale et administrative
02/11/2022
Agence régionale de santé