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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Direction de l'information légale et administrative

23/02/2023

Liens Web

Ministère chargé des sports

Fiche liée

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Où s'adresser

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur