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Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Direction de l'information légale et administrative

20/02/2019

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Ministère chargé des finances

Fiche liée

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Où s'adresser

Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)