Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Direction de l'information légale et administrative
27/11/2023