Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale .
Direction de l'information légale et administrative
28/07/2025