Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
La notice est intégrée au formulaire.
Direction de l'information légale et administrative
19/10/2026