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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

Direction de l'information légale et administrative

16/04/2025

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