Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Direction de l'information légale et administrative

20/09/2023

Liens Web

Ministère chargé du travail

Fiche liée

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé