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Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.

Direction de l'information légale et administrative

22/02/2023

Liens Web

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Notices liées

Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen