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Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée ) et C12 ( arme d'alarme et de signalisation ).

En résumé :

Direction de l'information légale et administrative

01/01/2026

Liens Web

Fiche liée

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Définitons

Neutralisation d'une arme à feu : Neutralisation d'une arme à feuConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées

Arme d'alarme et de signalisation : Arme d'alarme et de signalisationDispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.Code de la sécurité intérieure : article R311-1

Abréviations

SIA :

Système d'information sur les armes