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Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

Direction de l'information légale et administrative

24/10/2023

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiche liée

Accord préalable de l'Assurance maladie