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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

Direction de l'information légale et administrative

06/07/2022

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Fiche liée

Où s'adresser

Direction générale de l'armement

Par mail

dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

Direction générale de l'armement

Direction du développement international

Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

60, boulevard du Général Martial Valin

CS 21623

75509 Paris Cedex 15