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Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Direction de l'information légale et administrative
14/09/2022
Caisse primaire d'assurance maladie
MSA :Mutualité sociale agricole