Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
Direction de l'information légale et administrative
13/07/2023