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Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)

Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office

Direction de l'information légale et administrative

09/04/2024

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Agence nationale de l'habitat (Anah)